Infos :
Qu'est-ce qu'une fondation reconnue d'utilité publique ?
La fondation reconnue d'utilité publique est un titre accordé sur demande par le Conseil d'Etat après examen de plusieurs critères :
- la fondation est créée pour une durée illimitée ;
- afin de conserver sa liberté financière, le budget de la fondation doit être financé à titre principal par les revenus de la dotation originelle ;
- l'affectation des biens à la fondation doit être irrévocable (les fondateurs perdent la propriété des moyens apportés en dotation), ce qui garantit la pérennité financière de l'institution ;
- l'organisme est indépendant de l'Etat.
La fondation reconnue d'utilité publique est seule habilitée à recevoir des donations et legs et faire appel à la générosité publique.
Pourquoi faire un leg à une fondation ?
Transmettre son patrimoine, que ce soit à ses héritiers naturels ou à une institution est un acte important qui mérite d'être entouré de toutes les garanties. Il est toujours conseillé de consulter son notaire.
Le legs permet également de soutenir un programme d'intervention, une action précise, ou tout simplement une cause à laquelle le testateur est particulièrement attaché.
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Centre Français des Fondations (rapport 30/03/04)
Monsieur Blanc,
Monsieur Francis Charon
...Une discussion s’engage sur l’utilité de séparer le monde des fondations et celui des associations qui sont bien plus nombreuses et ont notamment souvent des budgets très inférieurs à ceux des fondations. Il apparaît qu’il faudra alors redéfinir précisément la déclaration d’utilité publique. Monsieur Blanc précise d’ailleurs que dans les nouveaux statuts on prévoit de pouvoir articuler fondation et vie associative pour différentes parties d’un même engagement.
...il reste également du travail à faire pour montrer que les fondations ne sont pas des associations et dire à tous, leur poids et leur vocation.
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c'est en écrivant qu'on touche leur esprit.
Sujet: SPA, le scandale du siècle ! 
